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Bola de grossesse Noir Fleurs Ivoires VK270 Bola de grossesse Noir Fleurs Ivoires VK270
Bola de grossesse Etoiles et Lunes VF101 Bola de grossesse Etoiles et Lunes VF101
Bola de grossesse Rond Argenté 26mm VZ101 Bola de grossesse Rond Argenté 26mm VZ101
Bola de grossesse Rond Argenté 20mm VZ100 Bola de grossesse Rond Argenté 20mm VZ100
Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente

PREAMBULE
Le site Bola de Grossesse.com est gérée par la société Maman Natur'elle. RCS Montpellier : 493 525 869 - TVA Intracom. : FR 77 493 525 869.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique www.bola-de-grossesse.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente ci dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne www.bola-de-grossesse.com mise en place par la société Maman Natur’elle dans le cadre du site web (webmaster : Mickael De Abreu) mentionne les informations suivantes :

- Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

- Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la boutique www.bola-de-grossesse.com au consommateur.

- Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.

- Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la boutique www.bola-de-grossesse.com.

- Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

- Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

- Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique www.bola-de-grossesse.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

- Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours et peut à tous moments pendant ce délai demander l'annulation de sa commande qui lui sera intégralement remboursée. Les produits devront nous être retournés intactes dans leur emballage d'origine. Les produits abîmés, sales ou lavés, ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. Les frais de retour en cas d'annulation de commande sont à la charge du client. Le remboursement des sommes versées aura lieu dans les 14 jours maximum suivant la demande d'annulation.

- Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La boutique www.bola-de-grossesse.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La boutique www.bola-de-grossesse.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La boutique www.bola-de-grossesse.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il serait alors demandé au client d'adresser une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne serait alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

- Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

- Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
La Poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, intempéries ou de grève.

Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

En cas d'échange ou de retour colis, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intacte à la société Maman Natur’elle, à l'adresse suivante :
Bola de Grossesse
29 bis avenue de Lodève
34725 St André de Sangonis (France)

Pour faciliter les démarches, nous vous conseillons de nous signaler tous retours au préalable et de renvoyer votre colis dans son emballage d'origine.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la réception et de nous signaler les dommages dus au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) dans un délai d'une semaine.
Dans le cas où le client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients. Si nécessaire, Maman Natur'elle ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné. C'est le transporteur qui fixe la durée de l'enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Maman Natur'elle de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Maman Natur'elle peut demander au client.
Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au client. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Maman Natur'elle expédiera les articles en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles, ou remboursera le client ou encore lui établiera un avoir sur une commande ultérieure d'un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu'en aucun cas Maman Natur'elle ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Maman Natur'elle.

En cas de non livraison d'une commande, le client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de sa commande pour en avertir le Service Clients. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est à dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

- Article 12 : Réserve de propriété
Les objets livrés demeurent la propriété de la Société Maman Natur'elle jusqu'au complet paiement du prix.

- Article 13 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Maman Natur’elle (société en charge de la gestion du site www.bola-de-grossesse.com) pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la S.a.r.l Maman Natur'elle.



Mentions légales :
Société propriétaire du site :
MAMAN NATUR'ELLE
Siège social :
29 bis avenue de Lodève
34725 Saint-André-de-Sangonis (France)

Téléphone : 04 67 67 16 15
Fax : 09 58 31 61 89
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Forme juridique : SARL
RCS Montpellier : 493 525 869
TVA Intracom. : FR 77 493 525 869

Responsable publication : Aude De Abreu


Hébergement :
Icodia
22 rue de l'Erboniere
35510 Cesson Sevigne (France)
Téléphone : 0825 59 59 35

Webmaster : Mickael De Abreu


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